La transparence dans la gestion des affaires publiques est l’une des thématiques centrales du Centre d’Information, de Formation et d’Etudes sur le Budget (CIFOEB) autour de laquelle gravitent d’autres concepts clés de la bonne gouvernance économique et financière. Elle facilite l’instauration d’un climat de confiance entre gouvernants et gouvernés et favorise par-delà la participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques, gage d’un développement équitable. Pour en savoir davantage, lisons l’analyse de Youssouf OUATTARA, Directeur Exécutif du CIFOEB sur le sujet.
La transparence dans le domaine de la production et de la transaction des services publics est un critère de bonne gouvernance particulièrement en matière de budget. Pour les animateurs des services publics, elle signifie non seulement un alignement sur les normes et procédures édictées mais aussi une prise en compte des espaces d’information au profit du contribuable. La transparence concourt à la matérialisation du principe de redevabilité qui lie l’acteur du service public vis-à-vis du citoyen.
Que revêt la notion de transparence budgétaire pour le CIFOEB ?
Plusieurs organisations internationales ont développé des définitions de la transparence budgétaire qui renferment toutes un élément clef qu’est la disponibilisation de l’information budgétaire au citoyen. Pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE 2002), la transparence budgétaire signifie le fait de «faire pleinement connaitre, en temps opportun et de façon systémique, l’ensemble des informations budgétaires». Quant au Fond mondial international (2014), « la transparence dans la gestion des affaires publiques signifie que la population, notamment le citoyen, comprend ce que fait l’Etat. (…) Le citoyen a besoin d’être mieux éclairé sur la façon dont l’Etat collecte et dépense son argent ». La définition élaborée par le CIFOEB va au-delà de l’existence de cette information pour intégrer le niveau d’accessibilité de l’information publique. Selon le CIFOEB, la transparence budgétaire est plus qu’une simple publication et/ou mise à disposition des données et informations budgétaires. Elle prend en compte le niveau de compréhension des destinataires de ces informations/données publiées. Il s’agit donc de mettre le citoyen « lambda » en situation réelle de possession et de compréhension des informations budgétaires. En d’autres termes, pour le CIFOEB, l’information destinée au citoyen doit être offerte dans un langage simple et digeste, compréhensible par les non-spécialistes des questions budgétaires. C’est par cette approche que le citoyen pourra lire aisément l’action publique pour une participation éclairée, contribuant ainsi à enrichir la qualité et les effets des politiques publiques.
Lien existant entre transparence et bonne gouvernance économique
La transparence dans la gestion publique n’est donc pas un principe superflu mais constitue un ingrédient indispensable à une gouvernance inclusive et responsable. La culture de la transparence est un facteur dissuasif de l’abus et de la corruption. Elle permet de réduire les risques de corruption du fait de l’ouverture du budget au public. Et lorsque le budget est bien connu de tous, les écarts en termes de gestion ne sont pas tolérés par le public. Outre cela, la transparence budgétaire permet aux citoyens de se prononcer sur la pertinence du budget et de plaider pour la prise en compte des besoins sociaux de base de la population, notamment dans le secteur de l’éducation, de la santé et de l’eau potable-assainissement. La transparence budgétaire constitue donc une condition préalable à la participation citoyenne à l’exécution des politiques publiques, garant d’un service public de qualité. C’est de cette participation que naît le contrôle citoyen, puis s’installe la confiance du contribuable vis-à-vis des gouvernants, indispensable à l’instauration de la culture du civisme fiscal. Les citoyens seront plus enclins à payer les impôts et taxes s’ils ont confiance en l’usage qui en est fait. Plus les ressources sont bien utilisées, mieux, les citoyens sont enclins à contribuer à l’effort de développement en respectant leurs obligations fiscales.
Mécanismes de promotion de la transparence budgétaire
Pour promouvoir la transparence budgétaire au Burkina Faso, il s’avère nécessaire de développer une culture de redevabilité chez les détenteurs de pouvoirs publics tant au niveau national que local. L’implication de la population dans le processus budgétaire est également une condition sine qua non pour un budget transparent. Pour ce qui concerne les cas de détournement de deniers publics, de corruption…, il y a lieu d’appliquer dans la rigueur les sanctions prévues en la matière et de doter les corps de contrôle/d’audit (interne et externe comme l’ASCE-LC, les Inspections générales des services, la Cour des comptes…) de moyens conséquents pour l’exécution de leur mission. Il convient aussi d’exploiter leurs rapports pour exercer des poursuites contre les ‘’délinquants économiques’’. Pour éclairer les citoyens sur leurs droits et devoirs en matière budgétaire, le CIFOEB joue sa partition à travers la réalisation de débats-télé sur la transparence budgétaire, l’appui aux activités de reddition des comptes des communes d’intervention, le renforcement de capacités des Comités de contrôle citoyen du budget (CCCB) en matière de suivi-contrôle du processus budgétaire, de passation de marchés publics, etc.
Pour disposer d’un outil rationnel de mesure de la transparence budgétaire aux niveaux national et local, le CIFOEB s’est doté d’un instrument qui sera appliqué chaque année aux documents de budgets de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Youssouf OUATTARA
Directeur Exécutif/CIFOEB
