ADHÉSION ET QUALITÉ DE MEMBRE
Peut être membre du CIFOEB toute personne physique ou morale de droit privé qui partage les valeurs de l’Association et adhère au but poursuivi et aux dispositions des présents statuts.
MEMBRE D’HONNEUR
Le titre de membre d’honneur peut être décerné à toute personnalité physique ou morale par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration pour son expérience ou ses actions en faveur du Centre ou pour sa notoriété dans le domaine de la promotion de la Bonne gouvernance économique.
Les membres d’honneur peuvent, à la demande du Président du Conseil d’Administration, siéger au Conseil d’Administration en qualité d’observateurs.
PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission notifiée par lettre recommandée ou par simple écrit avec décharge de réception ;
le décès ; - l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale ordinaire ;
- la dissolution du Centre.
Le membre démissionnaire, les héritiers du défunt ou la personne exclue ne peuvent se prévaloir d’aucun droit sur les contributions antérieures ou l’actif de l’Association.
SANCTIONS
Des sanctions disciplinaires d’avertissement, de suspension ou d’exclusion peuvent être prononcées, suivant leur gravité, par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire dans les conditions précisées par le Règlement intérieur.
DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
1) La qualité de membre confère
le droit d’élection et d’éligibilité aux instances de l’Association , et le droit de participation à toute autre forme de consultation ;
le droit à l’information sur la vie de l’Association et celui de participer aux activités.
2) La qualité de membre d’honneur confère :
le droit de participer aux réunions avec voix consultative ;
le droit à l’information sur la vie de l’Association et à la participation aux activités.
Les membres d’honneur ne sont ni éligibles ni électeurs.
3) La qualité de membre implique :
- Le devoir de respecter et de promouvoir l’esprit de l’Association
- Le devoir de paiement des droits d’adhésion et des cotisations périodiques, condition préalable à l’acquisition d’une cArte de membre ;
- Le devoir de participer aux activités de l’Association
- Le devoir de l’obligation de réserve.