Le Burkina Faso à l’instar d’autres pays d’Afrique et du monde est en proie à une grave crise sanitaire due à la maladie de la covid-19. La survenue de cette maladie a commandé la prise de mesures préventives urgentes par les autorités burkinabè. Ces mesures annoncent de graves répercussions sur le budget de l’Etat et des collectivités territoriales. Pour mesurer le poids de ces dispositions prise pour lutter contre la COVID-19 sur les budgets locaux, le CIFOEB a produit une analyse.
L’apparition du COVID-19 a imposé la prise d’une batterie de mesures restrictives pour éviter sa propagation. Ces dispositions vont de la fermeture des marchés et yaars , la mise en quarantaine des villes touchées par le virus, l’instauration d’un couvre-feu, la fermeture des aéroports de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, la fermeture des frontières terrestres et ferroviaires, l’interdiction de tout regroupement de plus de 50 personnes, les mesures de restrictions concernant les débits de boissons, les salles de cinéma entre autres.
Pour alléger la souffrance de la population éprouvée par ces mesures édictées, le Président du Faso a annoncé dans son adresse à la nation du 02 avril 2020 d’autres dispositions d’ordre règlementaire, sociale et surtout fiscale. Elles se résument entre autres à la suspension des opérations de contrôle sur place à l’exception de cas avérés de fraudes, à l’exemption de la contribution des microentreprises du secteur informel, à la réduction de 25% de la patente au profit des entreprises du secteur du transport des personnes, de l’hôtellerie et du tourisme, à la suspension des loyers, à la gratuité de l’eau aux fontaines. Ces mesures auront de graves répercussions sur les budgets publics. C’est ce qui a prévalu à la production d’une note d’analyse sur le poids des mesures sociale et fiscale sur les budgets communaux. Elle se veut être une contribution du CIFOEB, en tant qu’organisation engagée dans la lutte pour la bonne gouvernance économique et financière, pour éclairer les prises de décisions à travers des évidences.
Comme annoncé par le Président du Faso, le budget de l’Etat subira une baisse des ressources de 306 milliards de FCFA qui occasionnera de ce fait un déficit budgétaire de l’ordre de 5% du PIB. Dans la même enseigne, les ressources des communes, essentiellement constituées de recettes fiscales et de services, notamment la patente, la contribution du secteur informel, les frais de location des propriétés dont les boutiques entre autres seront lourdement affectées par les mesures édictées. En s’appuyant sur des hypothèses, la perte des recettes de la commune de Malba pourrait être estimée à 19,17% soit 2 474 000 FCFA, celle de Ouagadougou à 25,12%, soit 7 456 406 233 FCFA et celle de Ouahigouya à 16,72 % équivalent à 96 861 667 FCFA de ses ressources propres. En somme, l’ensemble des communes du Burkina Faso pourront ainsi connaitre des pertes allant de 11 à 30% de leurs ressources propres.
A l’issue de l’analyse, des recommandations ont été formulées en vue d’accroitre les capacités de résilience des collectivités territoriales face au COVID-19 et de leur permettre d’assurer la fourniture des services sociaux de bases. Il s’agit principalement de :
- réduire le train de vie de l’Etat en vue de dégager des fonds pour accroitre sinon maintenir les montants de transfert prévus au profit des collectivités territoriales qui seront lourdement affectées par les mesures de riposte au COVID ;
- réduire le train de vie des communes en élaguant substantiellement les ressources affectées aux lignes suivantes : frais de session, frais de mission à l’intérieur et à l’extérieur, frais de carburant, etc. ;
- prendre un texte dérogatoire pour modifier le calendrier budgétaire des collectivités afin d’anticiper l’adoption de leurs budgets supplémentaires car les budgets primitifs en cours d’exécution peuvent être inopérants au regard des effets du COVID-19 ;
- concéder la totalité des ressources de l’Etat issues des taxes partagées entre celui-ci et les communes ;
- rendre effectif le recouvrement du Fond minier de développement local (FMDL) pour appuyer les communes ;
- assurer une gestion transparente des ressources mobilisées pour la lutte contre le COVID-19 en mettant en place un mécanisme de gestion impliquant des acteurs non Etatiques tels que les OSC afin d’avoir une adhésion populaire, condition nécessaire pour briser la chaine de transmission du virus ;
- diffuser les informations sur les ressources mobilisées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 et les dépenses effectuées pour plus de transparence ;
- mettre l’accent sur les dépenses immédiates telles que les coûts induits dans le cadre de la gestion de l’épidémie, et notamment les mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie mais aussi sur les dépenses incompressibles.
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger la note : https://cifoeb.net/wp-content/uploads/2020/06/Note-COVID-II-CIFOEB-VF.pdf
Edwige NIKIEMA/ZONGO
